Quasiment imposés par l’Union européenne pour faire tomber les barrières tarifaires des pays Afrique Caraïbes Pacifique, les Accords de partenariat économique piétinent dans toutes les sous-régions africaines.
Plusieurs fois, l’Afrique centrale a tenté de relancer l’Accord de partenariat économique régional avec l’Union européenne (UE), mais sans succès. Dans cette sous-région, qui constitue une entité négociante de huit pays (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tome et Principe et le Tchad), un seul pays est en partenariat commercial avec l’Union européenne : le Cameroun. Ce dernier et l’UE ont conclu un Accord de partenariat économique (APE) le 17 décembre 2007.
Cet APE a été signé en janvier 2009 puis ratifié par le Cameroun le 22 juillet 2014. Sa mise en œuvre réelle est intervenue dès le 4 août 2016, avec l’instauration d’un abattement tarifaire de 25% sur les produits dits du premier groupe de l’APE.
Le cas du Cameroun
Le Cameroun est un pays de choix pour l’UE, car il représente ¼ des exportations de l’Afrique centrale vers l’Europe, soit 1,5 million sur 6,3 millions d’euros en 2016, et 1/3 des importations de l’UE vers l’Afrique centrale, soit 1,5 million sur 5,3 millions d’euros. C’est essentiellement pour sauver ses exportations vers l’UE que le gouvernement camerounais s’est résolu à rendre réciproques les préférences commerciales.
En Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire et le Ghana ont exactement le même statut que le Cameroun. Tous les pays de cette entité négociante (les 15 pays de la CEDEAO : Bénin, Burkina Faso, Cap vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo ; et la Mauritanie) ont paraphé l’accord le 30 juin 2014 à Ouagadougou au Burkina Faso. Mais tous ne l’ont pas signé en décembre 2014 : le Nigeria (75 % des importations européennes depuis l’Afrique de l’Ouest) et la Mauritanie se sont en effet abstenus. Et seuls la Côte d’Ivoire et le Ghana l’ont ratifié, synonyme de son entrée en vigueur.
L’APE Côte d’Ivoire est en application provisoire depuis le 4 septembre 2016 et l’APE Ghana s’applique depuis fin 2016-début 2017. Ces deux pays ont préféré lever leurs barrières tarifaires face aux produits européens au risque de voir leurs exportations vers l’Union européenne frappées de taxes douanières.
Le Kenya seul en Afrique de l’Est
En Afrique de l’Est, le Kenya a dû faire le même choix. Pourtant, l’APE Afrique de l’Est (CAE) a été conclu avec le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, et paraphé par toutes les parties en octobre 2014. Mais seul le Kenya le met en œuvre en ouvrant ses frontières aux produits européens et s’assurer une entrée libre de droit et de quota dans le marché européen. L’APE Afrique australe a été conclu avec l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie, le Swaziland, le Lesotho et le Mozambique. Tous l’ont ratifié à la mi-2016 sauf le Mozambique.
Il apparaît clairement que tous les APE en œuvre sur le continent ne se ressemblent guère. Leur temps de déploiement et même le taux d’ouverture des marchés ne sont pas les mêmes selon les sous-régions. En Afrique centrale, le Cameroun a négocié un taux d’ouverture de son marché à hauteur de 80%, avec un délai de mise en œuvre de quinze ans. En Afrique de l’Ouest, les deux pays ayant démarré la mise en œuvre ont des taux différents : la Côte d’Ivoire libéralisera à hauteur de 89% de ses lignes tarifaires, tandis que le Ghana s’arrêtera à 80% sur une période, pour les deux pays, de quinze ans. En Afrique de l’Est, 74 % des lignes tarifaires sont concernées et le démantèlement durera 25 ans. Et pour l’Afrique australe, le taux d’ouverture est de 97,7%, et les six pays de cette sous-région disposent de 12 ans pour le démantèlement.
Pour les pays qui ont commencé la mise en œuvre des abattements tarifaires, les recettes douanières enregistrent des manques à gagner prévisibles, même s’ils se révèlent moins importants que prévus. Après plus d’un an et demi, ce montant est d’environ 1,5 milliard de FCFA au Cameroun. Une aubaine pour ce pays dont l’APE ne dispose pas d’un volet développement, contrairement aux pays d’Afrique de l’Ouest qui ont mis en place un instrument d’aide au développement qui sera financé par l’UE à hauteur de 6,5Md€ pour la période 2015-2020.
Parfait N. Siki
