L’importance du libre-échange dans le négoce mondial n’est plus à démontrer. Le Canada, pays commerçant par essence, s’est donné les moyens de faciliter l’accès à différents marchés. Les deux principaux sont les accords de libre-échange (ALE) et les Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) – pour aider les entreprises canadiennes à pénétrer les marchés du monde entier. Si les ALE visent principalement à réduire ou à éliminer les barrières tarifaires qui limitent les échanges commerciaux entre deux pays, les APIE, de nature essentiellement économique, visent à promouvoir les investissements étrangers dans un pays donné et garantissent un environnement stable pour leur croissance. À ce jour, huit pays africains ont signé des APIE avec le Canada. Il s’agit du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Mali, du Sénégal et de la Tanzanie.
Des APIE pour quels objectifs
Un APIE, assurent les spécialistes, est un outil précieux pour les exportateurs qui veulent investir dans un autre pays. En vertu de ce type d’accord, une entreprise canadienne jouit des mêmes droits qu’une société locale et ne peut pas être pénalisée parce qu’elle est étrangère. Investir dans un pays signataire d’un tel accord pourrait donc être beaucoup plus profitable que d’essayer de faire affaire dans un autre pays.
Pour les chercheurs Katie Meredith et Alexandre Gauthier, l’APIE n’est pas un instrument permettant une plus grande libéralisation du commerce car il a été conçu pour protéger les entreprises contre les risques liés à l’investissement direct à l’étranger. En ce sens, il « lie le gouvernement hôte à des obligations contraignantes en ce qui a trait au traitement réservé aux investisseurs et aux investissements étrangers » en définissant des règles claires et en mettant en œuvre un mécanisme d’application. L’APIE protège habituellement une vaste gamme d’investissements, qui englobent les actifs corporels et incorporels, l’investissement de portefeuille et les droits de propriété intellectuelle, et peut comporter des garanties que le gouvernement hôte s’engage à respecter concernant « le traitement non discriminatoire, l’expropriation, le transfert de fonds, la transparence, le respect des procédures et le règlement des différends », sans lesquelles l’investisseur ne serait protégé qu’en vertu des lois du pays hôte. Si ces garanties ne sont pas respectées, l’investisseur peut saisir un tribunal international de l’affaire pour chercher à obtenir réparation. Les pays choisissent leur partenaire d’APIE selon divers critères, tels que les intérêts économiques, les possibilités actuelles et futures d’investissement direct, la protection offerte aux investisseurs dans le pays hôte, la probabilité de parvenir à un accord de qualité et d’autres facteurs liés aux politiques commerciales et étrangères. Lancés en 1989, les APIE canadiens ont été mis à jour en 2003 à partir des leçons tirées de l’application des parties de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) portant sur l’investissement.
En offrant une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d’un marché, les APIE permettent aux investisseurs d’investir avec davantage de confiance, indiquent les autorités canadiennes. Il n’en demeure pas moins que les APIE « ne modifient en rien les lois ou la réglementation en vigueur dans les pays en cause, mais ils permettent d’établir entre les deux parties des relations fondées sur des règles grâce à l’adoption de dispositions juridiquement contraignantes, comme celles portant sur la non-discrimination et la libre circulation des capitaux », assurent-elles.
